Avis de confidentialité aux utilisateurs
Seobat Srl, Via Antonio Pranzelores, 87, 38121 – Trente (TN), TVA IT02446620227, (ci-après «Titulaire»), propriétaire su site www.promotionsfrance.fr (ci-après, le « Site »), en tant que responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site (ci-après les «Utilisateurs») fournit ci-dessous la politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du Règlement de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après «Règlement Applicable»).

Ce Site et tous les services offerts sur le Site sont réservés aux personnes ayant dix-huit ans révolus. Le Titulaire des données ne collecte donc pas de données personnelles concernant les personnes de moins de 18 ans. À la demande des utilisateurs, le Titulaire supprime rapidement toutes les données personnelles collectées involontairement et relatives aux personnes de moins de 18 ans.

Le propriétaire prend le plus grand compte du droit à la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs. Pour toute information relative à cette déclaration de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Titulaire à tout moment, en utilisant les méthodes suivantes:
– En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du propriétaire Via Antonio Pranzelores, 87, 38121 – Trento (TN) – Italie;
– En envoyant un email à privacy@promotionsfrance.fr

Le Titulaire n’a pas identifié le responsable de la protection des données (RPD ou DPO), car il n’est pas soumis à l’obligation de désignation prévue à l’art. 37 des Règles.

  1. Objet du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées légalement par le contrôleur de données conformément à l’art. 6 du Règlement aux fins de traitement suivantes:

a) pour répondre à la demande de l’Utilisateur: les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Titulaire dans le seul but de traiter leur demande. Les données de l’Utilisateur collectées par le Titulaire à cet effet comprennent: le nom et le prénom, l’adresse e-mail, la société à laquelle ils appartiennent et toute information personnelle de l’Utilisateur qui peut être volontairement publiée dans la section “Message”. Aucun autre traitement ne sera effectué par le Titulaire en relation avec les données personnelles des Utilisateurs. Sans préjudice des dispositions figurant ailleurs dans cette déclaration de confidentialité, le responsable du traitement des données ne mettra en aucun cas les données personnelles des utilisateurs à la disposition d’autres utilisateurs et / ou de tiers

b) des fins administratives-comptables, pour effectuer des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que des activités organisationnelles internes et des activités fonctionnelles pour l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles;

c) obligations légales, ou pour remplir des obligations en vertu de la loi, d’une autorité, d’un règlement ou d’une législation européenne.

La fourniture de données personnelles à des fins de traitement indiquées ci-dessus est facultative mais nécessaire, pour que le fait de ne pas les fournir empêchera l’Utilisateur de faire une demande au Titulaire.

Les données personnelles nécessaires à la poursuite des objectifs de traitement décrits dans ce paragraphe 1 sont indiquées par un astérisque dans le formulaire de demande.

  1. Méthodes de traitement et temps de rétention des données
    Le Titulaire traitera les données personnelles des Utilisateurs à l’aide d’outils manuels et informatiques, avec une logique strictement liée aux objectifs eux-mêmes et, dans tous les cas, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour réaliser les objectifs principaux décrits au paragraphe 1 ci-dessus, ou dans tous les cas nécessaires pour la protection en droit civil des intérêts des utilisateurs et du responsable du traitement des données.

  1. Portée de la communication et de la diffusion des données
    Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être divulguées aux employés et / ou aux collaborateurs du Titulaire en charge de la gestion du site et du demandes des Utilisateurs. Ces sujets, qui sont formellement désignés par le Titulaire conformément à l’art. 29 du Règlement, traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement aux fins indiquées dans cette déclaration et en conformité avec les dispositions de la loi applicable.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être divulguées à des tiers qui peuvent traiter des données personnelles au nom du Contrôleur de Données en tant que “Processeurs Externes”, tels ques, par exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques fonctionnels pour le fonctionnement du Site, les fournisseurs de services d’infogérance ou de cloud computing, les professionnels et les consultants.

Les utilisateurs ont le droit d’obtenir une liste des responsables du traitement des données désignés par le Titulaire, sur demande adressée au responsable du traitement des données de la manière indiquée au paragraphe 4 ci-dessous.

  1. Droits des parties intéressées
    Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits accordés par la loi applicable en contactant le responsable du traitement des données de la manière suivante:
    • En envoyant une lettre recommandée au / au siège social du Contrôleur des données (Via Antonio Pranzelores, 87, 38121 – Trento (TN) – Italie);
    • En envoyant un e-mail à privacy@promotionsfrance.frConformément aux règlements applicables, le Titulaire informe que les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une indication (i) de l’origine des données personnelles; (ii) les buts et les méthodes du traitement; (iii) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; (iv) des détails d’identification du propriétaire et des gestionnaires; (v) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en tant que gestionnaires ou agents.

    De plus, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir:
    a) l’accès, la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données;
    b) l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation est inutile aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées;
    c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à l’attention, aussi en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où une telle réalisation s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

    De plus, l’utilisateur a:
    a) le droit de retirer son consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur son consentement;
    b) le droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique), le droit de limiter le traitement des données personnelles et le droit d’annuler (” droit d’être oublié “);
    c) le droit de s’opposer:
    i) en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte;

    Le propriétaire n’est pas responsable de la mise à jour de tous les liens qui peuvent être consultés dans cet avis. Par conséquent, chaque fois qu’un lien n’est pas fonctionnel et / ou mis à jour, les utilisateurs reconnaissent et acceptent toujours se référer au document et / ou à la section des sites mentionné par ce lien.